DELTA

Marque suisse · 371925 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371925
Numéro de demande
02880/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 avr. 1989
Enregistrée
21 août 1989
Publiée
26 sept. 1989
Radiée
16 nov. 2009
Motif
Non prolongée
Priorité
26.10.1988 US
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Produits médicaux, plus précisément clous pour fémurs et tibias.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2009

  2. 20 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Smith & Nephew Richards, Inc., 1450 Brooks Road, Memphis (TN 38166), Etats-Unis d'Amérique → Smith & Nephew Inc., 1450 Brooks Road, Memphis (TN 38116), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998

  3. 19 févr. 1992

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Richards Medical Company, 1450 Brooks Road, Memphis (TN 38116), Etats-Unis d'Amérique → Smith & Nephew Richards, Inc., 1450 Brooks Road, Memphis (TN 38166), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 33 du 19.02.1992

  4. 26 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 26.09.1989

Parties

Titulaire

Smith & Nephew Inc.

1450 Brooks Road, Memphis (TN 38116), US

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.