ROTARY LINE

Marque suisse · 372486 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
372486
Numéro de demande
03448/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROTARY LINE ((fig.))
Déposée
5 mai 1989
Enregistrée
29 août 1989
Publiée
18 oct. 1989
Radiée
7 déc. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils à usage médical, chirurgical et dentaire, et notamment, un compresseur rotatif à usage dentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2009

  2. 18 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 18.10.1989

Parties

Titulaire

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques (SATELEC)

Avenue Gustave Eiffel, Zone Industrielle du Phare, F-33700 Merignac, FR

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.