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Marque suisse · 372700 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
372700
Numéro de demande
03819/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 mai 1989
Enregistrée
7 sept. 1989
Publiée
24 oct. 1989
Protégée jusqu’au
2 mai 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Pflanzen und Früchte aller Arten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.04.2019

  2. 23 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach → Häberli Fruchtpflanzen AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 23.01.2012

  3. 22 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  4. 16 mars 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Häberli Obst- und, Beerenzentrum AG, 9315 Neukirch (Egnach) → PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 16.03.2009

  5. 24 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 24.10.1989

Parties

Titulaire

Häberli Fruchtpflanzen AG

Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.