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Marque suisse · 372813 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
372813
Numéro de demande
03944/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 mai 1989
Enregistrée
11 sept. 1989
Publiée
31 oct. 1989
Protégée jusqu’au
24 mai 2029
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 24.05.1989Dépôt de la marque renouvelée: 24.05.1989Deposito del marchio prorogato: 24.05.1989
Renouvelle
241581
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles · Bières et boissons sans alcool

Nahrungsmittel aller Art, einschliesslich diätetische Nährmittel für Kinder und Kranke, insbesondere ein synthetisches Nahrungsmittelkonzentrat mit niedrigem Gehalt an unverdaulichen Stoffen; Futtermittel; Malz; Bier, Ale und Porter; Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere alkoholfreie Getränke; Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 23 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.04.2019

  3. 16 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.12.2008

  4. 1 oct. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  5. 28 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  6. 3 juin 2002

    Transféré

    Titulaire
    Wander SA (Wander AG), (Wander Ltd.), Monbijoustrasse 115, 3007 Berne → Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 104 du 03.06.2002

  7. 22 juil. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Norwich Eaton Pharmaceuticals,, Inc., 17 Eaton Avenue, Norwich (NY 13815), Etats-Unis d'Amérique → Wander SA (Wander AG), (Wander Ltd.), Monbijoustrasse 115, 3007 Berne

    Publié dans la FOSC No 139 du 22.07.1992

  8. 31 oct. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 31.10.1989

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.