BAS

Marque suisse · 373095 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
373095
Numéro de demande
04157/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BAS ((fig.))
Déposée
30 mai 1989
Enregistrée
14 sept. 1989
Publiée
10 nov. 1989
Radiée
4 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitäre Einrichtungen, Badewannen, Duschen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2010

  2. 10 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 10.11.1989

Parties

Titulaire

BAS Sani-Partner AG

Derendingenstrasse 11, 4707 Deitingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.