Marque figurative

Marque suisse · 373109 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
373109
Numéro de demande
04307/1989
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
6 juin 1989
Enregistrée
14 sept. 1989
Publiée
10 nov. 1989
Radiée
11 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Cuir et bagages · Meubles

Emballages, étuis et écrins en PVC, PET, matières synthétiques et carton, valises.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2010

  2. 10 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 10.11.1989

Parties

Titulaire

Vuille S.A.

49, route du Jura, 1700 Fribourg

Mandataire

Royal Agency SA

Case postale 644, 1701 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.