PROPAK

Marque suisse · 373336 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
373336
Numéro de demande
04281/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 1989
Enregistrée
26 sept. 1989
Publiée
17 nov. 1989
Radiée
11 janv. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Protecteurs de circuits électriques et électroniques, interrupteurs de circuits, relais.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2010

  2. 21 janv. 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rheodata S.A., place de la Gare, 1345 Le Lieu → EATON SA, Place de la Gare, 1345 Le Lieu

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  3. 8 juil. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Heinemann Electric (Europe) S.A., place de la Gare, 1345 Le Lieu → Rheodata S.A., place de la Gare, 1345 Le Lieu

    Publié dans la FOSC No 130 du 08.07.1996

  4. 8 juil. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle SA, 6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

    Publié dans la FOSC No 130 du 08.07.1996

  5. 17 nov. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 17.11.1989

Parties

Titulaire

Eaton Electrical SA

EATON SA

Place de la Gare, 1345 Le Lieu

Radiée du registre

Mandataire

ABREMA Agence Brevets et Marques Ganguillet & Humphrey

16, avenue du Théâtre, 1005 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.