Grace
Marque suisse · 373427 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 373427
- Numéro de demande
- 06619/1987
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Grace ((fig.))
- Déposée
- 18 avr. 1987
- Enregistrée
- 10 oct. 1989
- Publiée
- 21 nov. 1989
- Protégée jusqu’au
- 18 avr. 2027
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.10.1987Dépôt de la marque renouvelée: 16.10.1987Deposito del marchio prorogato: 16.10.1987 avec modification de la raison sociale
- Renouvelle
- 226492
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 24.09.02, 24.09.03, 24.09.05, 24.09.09, 26.01.02, 26.01.03, 26.01.16, 26.01.20, 27.05.01, 27.05.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.04.2017
- 19 mars 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007
- 5 août 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Grace Foods Limited, Clarendon House, Church Street West, P.O. Box 1022, Hamilton 5-31, Bermudes → Grace Foods Limited, Cedar House,, 41 Cedar Avenue, Hamilton HM12, Bermudes
Publié dans la FOSC No 148 du 05.08.2002
- 8 oct. 1997
Transféré
- Titulaire
- Grace Kennedy (Canada) Inc., 2075 University Street, Montréal 111 (Québec), Canada → Grace Foods Limited, Clarendon House, Church Street West, P.O. Box 1022, Hamilton 5-31, Bermudes
Publié dans la FOSC No 193 du 08.10.1997
- 21 nov. 1989
Enregistré
Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.