FS FIXING SYSTEM

Marque suisse · 373669 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
373669
Numéro de demande
00287/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FS FIXING SYSTEM ((fig.))
Déposée
31 juil. 1989
Enregistrée
8 nov. 1989
Publiée
1 déc. 1989
Radiée
1 mars 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques

Produits de fixations (matériel de construction).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2010

  2. 5 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Obras Equipements SA, 29, chemin de Place Verte, 1234 Vessy → Entreprise Fixing System SA, 10, rue des Battoirs, 1205 Genève

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1994

  3. 1 déc. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 01.12.1989

Parties

Titulaire

Entreprise Fixing System SA

10, rue des Battoirs, 1205 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.