Marque figurative

Marque suisse · 373727 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
373727
Numéro de demande
00253/1989
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 janv. 1989
Enregistrée
14 nov. 1989
Publiée
8 déc. 1989
Radiée
10 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Bronze-, Silber- und Goldmedaillen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2009

  2. 8 déc. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 08.12.1989

Parties

Titulaire

Israel Government Coins and Medals Corporation Ltd.

5 Ahad Haam Street, Jerusalem, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.