TREDAIRE CONTRACT

Marque suisse · 373922 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
373922
Numéro de demande
05032/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 juil. 1989
Enregistrée
22 nov. 1989
Publiée
22 déc. 1989
Radiée
8 févr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Revêtements de sols et thibaudes pour tapis et carpettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.02.2010

  2. 14 mai 2007

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007

  3. 23 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  4. 22 déc. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 250 du 22.12.1989

Parties

Titulaire

The Gates Rubber Company Limited

NCR House 5th Floor, 2, Roseburn Gardens, GB- Edinburgh EH12 5NJ (Schottland), GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.