SIGNATURE

Marque suisse · 374069 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
374069
Numéro de demande
05044/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juil. 1989
Enregistrée
29 nov. 1989
Publiée
3 janv. 1990
Protégée jusqu’au
5 juil. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.02.2019

  2. 10 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.06.2009

  3. 3 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.1990

Parties

Titulaire

Jean-Daniel Rogivue

1605 Chexbres

Jean-Paul Rogivue

1605 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.