SANS FAUTE

Marque suisse · 374154 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
374154
Numéro de demande
02939/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SANS FAUTE ((fig.))
Déposée
9 oct. 1989
Enregistrée
7 déc. 1989
Publiée
9 janv. 1990
Radiée
10 mai 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, manuels et brochures d'utilisation.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2010

  2. 9 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.1990

Parties

Titulaire

Analyses Conseils Informations

5, Rue Beaujon, F-75008 Paris, FR

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle SA

6, rue de la Grotte, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.