SWISSOATS A111 EXSATIVA

Marque suisse · 374205 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
374205
Numéro de demande
05034/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 juil. 1989
Enregistrée
12 déc. 1989
Publiée
15 janv. 1990
Protégée jusqu’au
5 juil. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Hafer enthaltende, diätetische Nahrungsmittelzusätze schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.07.2019

  2. 1 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2009

  3. 8 mai 1990

    LPS

    LPS
    Hafer enthaltende, diätetische Nahrungsmittelzusätze schweizerischer Herkunft für medizinische Zwecke. → Hafer enthaltende, diätetische Nahrungsmittelzusätze schweizerischer Herkunft.
    Classification internationale
    5 → 5

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.1990

  4. 15 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.