CIBACEN

Marque suisse · 374256 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
374256
Numéro de demande
05944/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 août 1989
Enregistrée
13 déc. 1989
Publiée
18 janv. 1990
Protégée jusqu’au
9 août 2029
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Erzeugnisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.05.2019

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 5 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2008

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 18 janv. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 12 du 18.01.1990

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.