Dany

Marque suisse · 374828 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
374828
Numéro de demande
06909/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Dany ((fig.))
Déposée
18 sept. 1989
Enregistrée
13 févr. 1990
Publiée
8 mars 1990
Radiée
19 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Feine Backwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2010

  2. 8 mars 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1990

Parties

Titulaire

Peter Scheidegger

4537 Wiedlisbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.