RAFAEL GONZALEZ

Marque suisse · 374936 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
374936
Numéro de demande
05706/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 juil. 1989
Enregistrée
26 févr. 1990
Publiée
16 mars 1990
Protégée jusqu’au
27 juil. 2029
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac en feuilles, cigares, cigarettes, tabac pour pipes, support de pipes, cendriers, allumettes, boîtes à cigares, humidificateurs et autres articles de fumeurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.12.2019

  2. 14 août 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Empresa Cubana del Tabaco d.b.a. Cubatabaco, O'Reilly 104, La Havane, Cuba → Empresa Cubana del Tabaco (Cubatabaco), Calle Nueva No. 75 e/ Universidad y Pedroso, Municipio Cerro, provincia La Habana, Cuba

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

  3. 23 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  4. 2 mars 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2009

  5. 3 janv. 2005

    Preneur de licence

    Preneur de licence
    Corporacion Habanos S.A., Mercaderes No. 21, Ciudad de La Habana, Cuba → Corporacion Habanos, S.A., Avenida 3ra. No.2006 e/20 y 22,, Miramar, Playa,, Ciudad de La Habana, Cuba

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005

  6. 21 juin 1995

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Corporacion Habanos S.A., Mercaderes No. 21, Ciudad de La Habana, Cuba

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1995

  7. 16 mars 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 16.03.1990

Parties

Titulaire

Empresa Cubana del Tabaco (CUBATABACO)

Empresa Cubana del Tabaco (Cubatabaco)

Calle Nueva No. 75 e/ Universidad y Pedroso Municipio Cerro, provincia La Habana, CU

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Preneur de licence

Corporacion Habanos, S.A.

Avenida 3ra. No.2006 e/20 y 22, Miramar, Playa,, Ciudad de La Habana, CU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.