CADiBau

Marque suisse · 375358 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
375358
Numéro de demande
08313/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CADiBau ((fig.))
Déposée
6 nov. 1989
Enregistrée
15 mars 1990
Publiée
12 avr. 1990
Radiée
7 juin 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Softwareprodukt auf dem Gebiete des CAD.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2010

  2. 23 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Caditron AG, Rüchligweg 101, 4125 Riehen → Beat Fehr, Girenhaldenweg 7, 4126 Bettingen
    Mandataire
    Waldmann Faesch & Partner, Advokatur und Notariat, Gerbergasse 1, Marktplatz, 4001 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  3. 12 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 72 du 12.04.1990

Parties

Titulaire

Beat Fehr

Girenhaldenweg 7, 4126 Bettingen

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.