PATERAN

Marque suisse · 375415 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
375415
Numéro de demande
06651/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 sept. 1989
Enregistrée
22 mars 1990
Publiée
18 avr. 1990
Radiée
15 nov. 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 1995

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1995

  2. 18 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.1990

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY SA) (CIBA-GEIGY Limited)

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.