TERRE FRANCHE

Marque suisse · 375468 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
375468
Numéro de demande
05306/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 juil. 1989
Enregistrée
27 mars 1990
Publiée
24 avr. 1990
Protégée jusqu’au
13 juil. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2019

  2. 13 juil. 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.07.2009

  3. 13 juil. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2009

  4. 24 avr. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.1990

Parties

Titulaire

Scherer & Bühler AG

Wein-Import Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.