SANiCAT

Marque suisse · 376610 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
376610
Numéro de demande
06760/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SANiCAT ((fig.))
Déposée
12 sept. 1989
Enregistrée
14 juin 1990
Publiée
3 juil. 1990
Radiée
19 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
jaune, brun, noir, blanc, vert.
Priorité
14.03.1989 ES
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits agricoles et horticoles

Désodorisants pour animaux domestiques, produits pour litières en particulier pour chats.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2010

  2. 3 juil. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.1990

Parties

Titulaire

Tolsa, S.A.

Tolsa S.A.

Nunez de Balboa 51, E- Madrid, ES

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.