BAY-ROTOFOLD

Marque suisse · 376964 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
376964
Numéro de demande
07912/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 juil. 1989
Enregistrée
27 juin 1990
Publiée
30 juil. 1990
Radiée
1 mars 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 24.10.1989Dépôt de la marque renouvelée: 24.10.1989Deposito del marchio prorogato: 24.10.1989
Renouvelle
242436
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Rotationszickzackfaltmaschinen und Zusatzgeräte zur Papierverarbeitung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.03.2010

  2. 30 juil. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.1990

Parties

Titulaire

O. Bay, Maschinen- und Werkzeugfabrik

Luzernstrasse 24, 4553 Subingen

Mandataire

Friedrich Nägeli Patentanwalt

3005 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.