SPRATTS BUSI

Marque suisse · 377231 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
377231
Numéro de demande
08567/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 nov. 1989
Enregistrée
11 juil. 1990
Publiée
13 août 1990
Radiée
21 juin 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.11.1989Dépôt de la marque renouvelée: 16.11.1989Deposito del marchio prorogato: 16.11.1989
Renouvelle
243804
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Katzenfutter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2010

  2. 23 juil. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Spillers Limited, 19, Hanover Square, GB- London W1R 9DA, Royaume-Uni → Dalgety Spillers Foods Limited, 100, George Street, GB- London W1H 5RH, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.1991

  3. 13 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 13.08.1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.