CAVE DE LA PINèDE

Marque suisse · 377426 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
377426
Numéro de demande
06725/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAVE DE LA PINèDE ((fig.))
Déposée
8 sept. 1989
Enregistrée
30 juil. 1990
Publiée
20 août 1990
Protégée jusqu’au
8 sept. 2029
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Alkoholische Getränke, nämlich Wein.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.07.2019

  2. 7 avr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.04.2009

  3. 20 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 160 du 20.08.1990

Parties

Titulaire

Yves Zen-Ruffinen

3952 Susten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.