JASO

Marque suisse · 377510 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
377510
Numéro de demande
02060/1990
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 mars 1990
Enregistrée
30 juil. 1990
Publiée
27 août 1990
Protégée jusqu’au
15 mars 2030
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques

Türen, Türrahmen, Türbänder, Türgriffe und Schlösser aus Metall, Baumaterialien, Türen und Türrahmen (nicht aus Metall), Telefonkabinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2023

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  2. 7 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.01.2020

  3. 13 janv. 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2010

  4. 8 janv. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Franz Bach, Nelkenweg 3, Postfach, 9410 Heiden → Bach Heiden AG, 9410 Heiden

    Publié dans Swissreg le 08.01.2010

  5. 10 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 10.07.2009

  6. 27 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 27.08.1990

Parties

Titulaire

Bach Heiden AG

9410 Heiden

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.