CALISET

Marque suisse · 377511 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
377511
Numéro de demande
02061/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 mars 1990
Enregistrée
30 juil. 1990
Publiée
27 août 1990
Radiée
18 oct. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.10.2010

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 27 août 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 27.08.1990

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.