CONSTELLATION
Marque suisse · 377891 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 377891
- Numéro de demande
- 02456/1990
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 mars 1990
- Enregistrée
- 21 août 1990
- Publiée
- 11 sept. 1990
- Protégée jusqu’au
- 29 mars 2030
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabak; Raucherartikel; Streichhölzer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2019
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 24 févr. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 11 sept. 1990
Enregistré
Publié dans la FOSC No 176 du 11.09.1990
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.