SSGI

Marque suisse · 378053 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
378053
Numéro de demande
08581/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SSGI ((fig.))
Déposée
17 nov. 1989
Enregistrée
29 août 1990
Publiée
19 sept. 1990
Radiée
21 juin 2010
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
noir, rouge et blanc.
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Papier et imprimés · Tabac et articles pour fumeurs

Imprimés, livres, journaux, bulletins d'information, brochures, plans de villes et de régions; porte-clés, plaquettes, articles pour fumeurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2010

  2. 19 sept. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 182 du 19.09.1990

Parties

Titulaire

Société de Surveillance Générale Immobilière

F-74100 Annemasse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.