THE DELTA SYSTEM

Marque suisse · 378562 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
378562
Numéro de demande
00235/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 janv. 1990
Enregistrée
19 sept. 1990
Publiée
22 oct. 1990
Radiée
9 août 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Apparate zur Herstellung, Ausgabe und Druck von Billetten, Anlagen und Apparate zum Kassieren von Fahrpreisen und Eintritten, Apparate zur Ausgabe von Quittungen, geldbetätigte Apparate, Teile und Zubehör zu den vorgenannten Apparaten (soweit in Klasse 9 enthalten); Billette, Billettrollen, Quittungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2010

  2. 5 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  3. 9 mars 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Almex Control Systems Limited, Love Lane, GB- Cirencester (Glos GL7 1YG), Royaume-Uni → Metric Group Limited, Love Lane, GB- Cirencester (Glos GL7 1YG), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 47 du 09.03.1993

  4. 23 mars 1992

    Transféré

    Titulaire
    Almex Control Systems Limited, Love Lane, GB- Cirencester (Glos, GL7 2YG), Royaume-Uni → Almex Control Systems Limited, Love Lane, GB- Cirencester (Glos GL7 1YG), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 56 du 23.03.1992

  5. 22 oct. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.