HAUTS-PLATEAUX

Marque suisse · 378800 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
378800
Numéro de demande
09204/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 nov. 1989
Enregistrée
3 oct. 1990
Publiée
1 nov. 1990
Radiée
25 juin 2020
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.06.2020

  2. 30 sept. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

  3. 10 nov. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy → SCHENK S.A., 1180 Rolle
    Mandataire
    Michel Logoz, 74, rue du Centre, 1025 Saint-Sulpice → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève, Michel Logoz, 74, rue du Centre, 1025 Saint-Sulpice

    Publié dans Swissreg le 10.11.2008

  4. 1 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 01.11.1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.