CAPT

Marque suisse · 379123 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
379123
Numéro de demande
00586/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAPT ((fig.))
Déposée
19 août 1989
Enregistrée
2 nov. 1990
Publiée
19 nov. 1990
Radiée
22 mars 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.01.1990Dépôt de la marque renouvelée: 18.01.1990Deposito del marchio prorogato: 18.01.1990
Renouvelle
241178
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main

Outils de coupe pour métaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2010

  2. 19 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 19.11.1990

Parties

Titulaire

CAPT Fabrique d'outils de précision S.A.

1020 Renens VD

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.