GINETTA

Marque suisse · 379213 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
379213
Numéro de demande
00775/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 janv. 1990
Enregistrée
7 nov. 1990
Publiée
20 nov. 1990
Radiée
30 août 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules à moteur assemblés ou à monter, leurs parties et accessoires compris dans la classe 12.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2010

  2. 20 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 226 du 20.11.1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.