FRANBIOS

Marque suisse · 379295 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
379295
Numéro de demande
00841/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 janv. 1990
Enregistrée
13 nov. 1990
Publiée
27 nov. 1990
Radiée
30 août 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 29.01.1990Dépôt de la marque renouvelée: 29.01.1990Deposito del marchio prorogato: 29.01.1990 avec transmission de Séperic, Morat
Renouvelle
244005
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.08.2010

  2. 27 nov. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 27.11.1990

Parties

Titulaire

Laboratoires Clin-Midy

32/34, Rue Marbeuf, F-75008 Paris, FR

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14 Postfach, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.