NORBAL

Marque suisse · 379488 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
379488
Numéro de demande
04650/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 juin 1990
Enregistrée
20 nov. 1990
Publiée
11 déc. 1990
Radiée
24 janv. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main

Federzug, soweit in den Klassen 7 und 8 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.01.2011

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 30 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    Automag, Rastatterstrasse 9, 4002 Basel → Production Normaf S.A., 33/35 rue de Lattre de Tassigny,, Postfach 8, 68171 Rixheim, France
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  4. 11 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 241 du 11.12.1990

Parties

Titulaire

Production Normaf S.A.

33/35 rue de Lattre de Tassigny, Postfach 8, 68171 Rixheim, FR

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.