IAS

Marque suisse · 379692 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
379692
Numéro de demande
08276/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 nov. 1989
Enregistrée
28 nov. 1990
Publiée
20 déc. 1990
Radiée
14 juin 2010
Motif
Non prolongée
Priorité
25.10.1989 US
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Véhicules

Kontrollapparate und -instrumente, Apparate und Instrumente zur Ueberprüfung und Kontrolle von Flugzeugpassagieren und Flugzeuggepäck für Sicherheitszwecke, Sicherheitsapparate und -instrumente für Flugzeuge, auch als Teile von Flugzeugen; Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2010

  2. 23 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  3. 20 déc. 1990

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 20.12.1990

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.