Marque figurative

Marque suisse · 379805 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
379805
Numéro de demande
07125/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 sept. 1989
Enregistrée
5 déc. 1990
Publiée
28 déc. 1990
Protégée jusqu’au
25 sept. 2029
Couleurs revendiquées
noir, rouge, blanc.
Priorité
29.06.1989 FR
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
25.05.02, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.12, 26.04.24, 26.11.01, 26.11.05, 26.11.08, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Journaux, livres, publications, magazines.

Parties

Titulaire

Société Générale

F- Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.