Marque figurative

Marque suisse · 380003 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380003
Numéro de demande
01262/1990
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
14 févr. 1990
Enregistrée
12 déc. 1990
Publiée
15 janv. 1991
Radiée
20 sept. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Butter (Appenzeller-Butterrolle).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.09.2010

  2. 5 avr. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Säntis Management AG, Industriestrasse 135, 9202 Gossau → Berg-Käserei Gais, Zwislenstrasse 40, 9056 Gais
    Mandataire
    Bosshard & Luchs, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004

  3. 19 févr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Butterzentrale Gossau des Säntis, Milchverbandes St. Gallen-Appen-, zell und des St. Gallischen, Poststrasse 13, 9202 Gossau SG → Säntis Management AG, Industriestrasse 135, 9202 Gossau
    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Bosshard & Luchs, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

  4. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.1991

Parties

Titulaire

Berg-Käserei Gais

9056 Gais

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.