MINI 50

Marque suisse · 380013 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380013
Numéro de demande
01287/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MINI 50 ((fig.))
Déposée
16 févr. 1990
Enregistrée
12 déc. 1990
Publiée
15 janv. 1991
Radiée
20 sept. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.09.2010

  2. 15 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.1991

Parties

Titulaire

Vin-Union Genève, Fédération de caves genevoises

140, route du Mandement, 1242 Satigny

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.