Marque figurative
Marque suisse · 380140 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 380140
- Numéro de demande
- 01491/1990
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 22 févr. 1990
- Enregistrée
- 14 déc. 1990
- Publiée
- 21 janv. 1991
- Protégée jusqu’au
- 22 févr. 2030
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.04.02, 26.04.09, 26.11.03, 26.11.06, 26.11.07, 26.11.10
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.
Parties
Titulaire
FCA US LLC
City of Auburn Hills, State of Michigan 48326, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.