PROCONTROL

Marque suisse · 380351 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380351
Numéro de demande
07064/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 sept. 1989
Enregistrée
20 déc. 1990
Publiée
24 janv. 1991
Radiée
26 avr. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Anlagen für die Kraftwerks- und Industrie-Leittechnik; Druckschriften für solche Anlagen, nämlich technische Handbücher und Programmbeschreibungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.04.2010

  2. 14 oct. 2002

    Transféré

    Titulaire
    ABB Kraftwerke AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ALSTOM (Schweiz) AG, Brown Boveri Strasse 16, 5401 Baden
    Mandataire
    ABB Management AG, Haselstrasse 16, Abt. TEI, 5401 Baden (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 198 du 14.10.2002

  3. 23 mars 1993

    Transféré

    Titulaire
    Asea Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ABB Kraftwerke AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden

    Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1993

  4. 24 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.1991

Parties

Titulaire

ALSTOM Schweiz AG

ALSTOM (Schweiz) AG

Brown Boveri Strasse 16, 5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.