Marque figurative

Marque suisse · 380422 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380422
Numéro de demande
07137/1990
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 sept. 1990
Enregistrée
3 janv. 1991
Publiée
28 janv. 1991
Radiée
2 mai 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Appareils médicaux

Medizinisch-technische Geräte und Implantate; Datenträger und Datenverarbeitungsprogramme; Geräte, Apparate und Instrumente und deren Teile sowie daraus zusammengestellte Anlagen je für die Berechnung, Erfassung, Speicherung, Verarbeitung, Ein- und Ausgabe und Uebertragung von Daten, Informationen und Signalen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.05.2011

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    André Braun, Patentanwalt, Murtengasse 5, 4051 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 5 janv. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cochlear AG, Hardstrasse 60, 4052 Basel → Cochlear AG, Margarethenstrasse 47, 4053 Basel

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1994

  4. 28 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 28.01.1991

Parties

Titulaire

Cochlear AG

Margarethenstrasse 47, 4053 Basel

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.