KATAFLAM

Marque suisse · 380507 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380507
Numéro de demande
01951/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 mars 1990
Enregistrée
4 janv. 1991
Publiée
31 janv. 1991
Radiée
11 oct. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 09.03.1990Dépôt de la marque renouvelée: 09.03.1990Deposito del marchio prorogato: 09.03.1990
Renouvelle
245209
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Erzeugnisse für Heilzwecke und Gesundheitspflege, pharmazeutische Drogen, Entkeimungs- und Entwesungsmittel (Desinfektionsmittel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.10.2010

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 31 janv. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.1991

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.