SIGNAL-STAT

Marque suisse · 380616 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380616
Numéro de demande
02244/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1990
Enregistrée
8 janv. 1991
Publiée
4 févr. 1991
Radiée
10 oct. 2020
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 19.03.1990Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1990Deposito del marchio prorogato: 19.03.1990
Renouvelle
244904
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Fahrzeugrichtungslampen, Signallampen, Handsteuerung, halbautomatische und automatische Steuerung für die Signalrichtlampen, Steuerschalter, Trennschalter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2020

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2020

  2. 22 mars 2010

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.03.2010

  3. 1 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Federal-Mogul Corporation, 26555 Northwestern Highway, Southfield (MI), Etats-Unis d'Amérique → Truck-Lite Co., Inc., 310 East Elmwood Avenue, Falconer, New York, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → N&G PATENT SERVICES, Via Besso 9, 6900 Lugano

    Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004

  4. 4 févr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.1991

Parties

Titulaire

Truck-Lite Co., Inc.

310 East Elmwood Avenue, Falconer, New York, US

Mandataire

N&G PATENT SERVICES

Via Besso 9, 6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.