H

Marque suisse · 380860 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380860
Numéro de demande
02641/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
H ((fig.))
Déposée
19 févr. 1990
Enregistrée
11 janv. 1991
Publiée
21 févr. 1991
Radiée
20 sept. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.04.1990Dépôt de la marque renouvelée: 05.04.1990Deposito del marchio prorogato: 05.04.1990
Renouvelle
244313
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Kupplungen verschiedener Arten sowie deren Bestandteile, Elektromagnet-Bremsen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.09.2010

  2. 10 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 10.07.2009

  3. 21 févr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1991

Parties

Titulaire

Ortlinghaus GmbH Gams

Lamellen und Kupplungsbau August Häussermann GmbH

Wieden, 9473 Gams

Radiée du registre

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.