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Marque suisse · 380915 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
380915
Numéro de demande
02912/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 avr. 1990
Enregistrée
11 janv. 1991
Publiée
27 févr. 1991
Radiée
22 nov. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.11.2010

  2. 6 févr. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Laboratoires CERNEP Synthélabo, Zone Industrielle, F- Amilly, France → Clintec Benelux S.A., 127-129, Rue Colonel Bourg, B-1140 Bruxelles, Belgique

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995

  3. 6 févr. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995

  4. 27 févr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 40 du 27.02.1991

Parties

Titulaire

Clintec Benelux S.A.

127-129, Rue Colonel Bourg, B-1140 Bruxelles, BE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.