PALMILACT

Marque suisse · 381052 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
381052
Numéro de demande
00620/1990
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 janv. 1990
Enregistrée
17 janv. 1991
Publiée
4 mars 1991
Radiée
23 août 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Futtermittel aus Milch und/oder Milchbestandteilen, Palmbutter, Palmöl und/oder Palmfleisch.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.08.2010

  2. 23 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  3. 4 mars 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.1991

Parties

Titulaire

Trouw International B.V.

Veerstraat 38, NL-5831 JN Boxmeer, NL

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.