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Marque suisse · 381381 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 381381
- Numéro de demande
- 07245/1990
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 3 oct. 1990
- Enregistrée
- 4 févr. 1991
- Publiée
- 26 mars 1991
- Radiée
- 29 avr. 2021
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils et instruments médicaux.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2021
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.04.2021
- 26 juil. 2017
Transféré
- Titulaire
- Aptalis Pharma SAS, 5/6 place de l'Iris La Défense 5, 92400 Courbevoie, France → Actavis Group PTC ehf., Reykjavíkurvegi 76-78, 220 Hafnarfjordur, Islande
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne → Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
- 22 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- Varioraw Percutive S.à.r.l., Place Bel-Air 4, chez Fiduciaire Heller S.A., 1260 Nyon → Aptalis Pharma SAS, La Prévôté, Route de Bù, 78550 Houdan, France
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
- 22 mars 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Aptalis Pharma SAS, La Prévôté, Route de Bù, 78550 Houdan, France → Aptalis Pharma SAS, 5/6 place de l'Iris La Défense 5, 92400 Courbevoie, France
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
- 22 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.03.2016
- 8 sept. 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.09.2010
- 19 nov. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007
- 11 sept. 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Varioraw Percutive S.A., 30, rue de Trévelin, Boîte postale 52, 1170 Aubonne → Varioraw Percutive S.à.r.l., Place Bel-Air 4, chez Fiduciaire Heller S.A., 1260 Nyon
Publié dans la FOSC No 175 du 11.09.2006
1 entrée antérieure
- 26 mars 1991
Enregistré
Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.