D7

Marque suisse · 381691 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
381691
Numéro de demande
03675/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
D7 ((fig.))
Déposée
10 mai 1990
Enregistrée
21 févr. 1991
Publiée
9 avr. 1991
Radiée
13 déc. 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.05.1990Dépôt de la marque renouvelée: 10.05.1990Deposito del marchio prorogato: 10.05.1990 mit Sitzverlegung
Renouvelle
246572
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Biochemische und physiologische Pflanzenpflegemittel, Pflanzenschädlingsbekämpfungsmittel, Wuchs-, Reiz- und Aufbaustoffe für Pflanzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2010

  2. 7 juil. 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 07.07.2009

  3. 1 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    Democal AG, Rte de Moncor 10, 1652 Villars-sur-Glâne → Vifor SA, Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  4. 8 oct. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Democal AG, Untermattweg 8, 3027 Bern → Democal AG, Rte de Moncor 10, 1652 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  5. 20 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Demopharm AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss → Democal AG, Untermattweg 8, 3027 Bern
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998

  6. 21 avr. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Demopharm AG (Demopharm Ltd.), Längfeldweg 119, 2501 Biel → Demopharm AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss

    Publié dans la FOSC No 77 du 21.04.1995

  7. 9 avr. 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 09.04.1991

Parties

Titulaire

Corden Pharma Fribourg SA

Vifor SA

Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.