Marque figurative

Marque suisse · 381840 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
381840
Numéro de demande
03475/1990
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
7 mai 1990
Enregistrée
6 mars 1991
Publiée
17 avr. 1991
Protégée jusqu’au
7 mai 2030
Couleurs revendiquées
rouge, blanc.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
25.07.01, 25.07.03, 25.07.20, 25.07.21, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.16, 26.11.03, 26.11.07, 26.11.08, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et autres produits laitiers; notamment fromage; huiles et graisses comestibles. Conserves, pickles.

Parties

Titulaire

COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

INTELTECH SA

2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.