AMETYS

Marque suisse · 382250 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
382250
Numéro de demande
04011/1990
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
AMETYS ((fig.))
Déposée
22 mai 1990
Enregistrée
2 avr. 1991
Publiée
6 mai 1991
Radiée
27 déc. 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Parfumerie et cosmétiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2010

  2. 5 janv. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Parfums <Optimum de Javico> S.A., route de Formangueires, Case postale, 1782 Belfaux → Jacsaf S.A., 31, avenue des Grottes, F-74500 Evian-les-Bains, France

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  3. 5 janv. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiduciaire Jordan S.A., 4, boulevard de Pérolles, 1701 Fribourg

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  4. 6 mai 1991

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 06.05.1991

Parties

Titulaire

Jacsaf S.A.

31, avenue des Grottes, F-74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Gefid Conseils SA

Fiduciaire Jordan S.A.

4, boulevard de Pérolles, 1701 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.